BREXIT MODE D'EMPLOI

Moment historique ce vendredi. Dans son discours de Zurich en 1946, Winston Churchill appelait à la création des "Etats-Unis d’Europe". Soixante-dix ans plus tard, les Britanniques en ont décidé autrement en s’émancipant de l’Union européenne et David Cameron, grand perdant de cette décision historique, démissionnera d’ici trois mois après une longue campagne pro-Europe qui s'est soldée par un échec. Comment s’organisera le divorce du Royaume et du continent ?

►Première étape : la lettre de notification

Selon l’article 50 du Traité de l’Union européenne (ajouté en 2009 grâce au Traité de Lisbonne), "tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union". Pour ce faire, le pays qui souhaite prendre son indépendance doit en notifier le Conseil européen, qui regroupe les 28 Etats membres. En outre, le chef de gouvernement britannique doit écrire à ses homologues européens pour lancer le processus de séparation, ce que David Cameron a déjà affirmé qu’il ne ferait pas, laissant cette tâche qui va à l’encontre de ses idées politiques, à son successeur.

Si l’UE a appelé le Royaume-Uni à agir "dès que possible", pour Michael Gove, ministre de la Justice britannique, "il n'y a pas d'obligation à invoquer l'article 50 immédiatement après le vote. Il faut avoir un contrôle sur le processus". Contacté par Metronews, Yves Bertonciti, directeur de l'Institut Jacques Delors, explique que "rien n’oblige les Britanniques à envoyer ce courrier tout de suite, même s’il va sans doute y avoir une pression sur David Cameron, notamment lors du prochain Conseil européen prévu les 27 et 28 juin. On peut sortir de l’Europe, mais on ne peut pas en être expulsé. Rien ni personne ne peut forcer David Cameron à envoyer la lettre de notification".

►Deuxième étape : les négociations

La réception de ce courrier donnera le coup d’envoi d’une période de négociations d’au moins deux ans, pour définir les conditions du désengagement du Royaume-Uni. Une longue période que les membres du Conseil européen peuvent choisir d’allonger s’ils l’estiment nécessaire, à l’unanimité. Avant le referendum, le gouvernement avait prévenu que les négociations pourraient durer jusqu’à dix ans. Mais selon Yves Bertonciti, "cette hypothèse est peu probable, vu le contexte d’hystérie qui a caractérisé la campagne".

Karine Tournier Sol, maître de conférence en civilisation britannique à l’Université de Toulon, note deux principaux thèmes de discussion. Le premier consistera "à trouver des accords commerciaux sur le marché unique", le Royaume-Uni réalisant plus de la moitié de ses actions commerciales au sein de l’UE, et le deuxième concernera "la fin de la libre circulation des personnes, la campagne du Brexit ayant principalement reposé sur la question de l’immigration".

"Pour assurer ses arrières, le Royaume-Uni tentera sûrement de négocier des accords commerciaux bilatéraux avec le reste du monde", précise la spécialiste, "car rien ne garantit que l’île tombe d’accord avec l’Europe sur la totalité des sujets abordés". De même que le pays devra prendre la situation de l’Irlande du Nord et de l’Ecosse en considération, tous deux opposés à une sortie de l’UE.

►Quelles possibilités a le Royaume-Uni ?

Selon une étude de la fondation Robert-Schuman, plusieurs possibilités s’offrent au Royaume-Uni. Soit il devient membre de l’espace économique européen sur le modèle de la Norvège qui contribue financièrement à l’Union pour bénéficier de certains avantages sur le plan commercial, soit il signe un accord de libre-échange comme le Canada, une union douanière comme la Turquie ou signe une centaine d’accords – ce qui va prendre beaucoup de temps – comme la Suisse.

►Troisième étape : l’officialisation

Au terme de ces négociations, le départ définitif du Royaume-Uni doit être entériné par les 27 pays membres. Selon l’Express, l’accord de retrait sera voté par le Parlement européen, puis par une majorité des Etats membres. Le Royaume-Uni sera alors définitivement indépendant.