Le Parlement européen a adopté ce mercredi, par 328 votes contre 245 (81 abstentions), le rapport Gallo, rédigé par l'eurodéputée française Marielle Gallo (PPE, UMP/Gauche moderne). Le texte réaffirme l'importance économique de la propriété intellectuelle, et prône un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Il soutient notamment la signature des accords ACTA sur le droit d'auteur, actuellement en cours de négociation.
Ce rapport, qui n'a pas force de loi, avait été vivement critiqué par plusieurs personnalités et partis de gauche, ainsi que par les organisations de défense des internautes. Ces derniers jugent que le rapport s'appuie sur une confusion entre la contrefaçon "physique", comme les faux médicaments, et la contrefaçon numérique, par exemple le téléchargement illégal. Les données sur l'impact du piratage servant de socle au rapport ont également fait l'objet de nombreuses contestations.
Mais alors que les eurodéputés avaient adopté, le 7 septembre, une résolution hostile au traité ACTA et au secret entourant ses négociations, ils ont voté en faveur du rapport Gallo. Juste avant le vote, une résolution concurrente déposée par l'opposition (Verts et gauche) a été rejetée par 235 votes contre 373.
"Le rapport de madame Gallo, qui vise à renforcer les droits d'auteur sur Internet au détriment de la liberté d'expression et de communication et le respect de la vie privée, porte une vision archaïque et répressive en matière de propriété intellectuelle", a estimé l'eurodéputée française Karima Delli (Alliance libre européenne, Verts) dans un communiqué après le vote. "Le rapport Gallo illustre la volonté des industries du diverstissement d'imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net", estime de son côté l'organisation de défense des internautes la Quadrature du Net.
PÉTITION "GONFLÉE"
La veille du vote, une pétition rassemblant les noms de 300 réalisateurs, soutenant le rapport Gallo, avait été envoyée aux eurodéputés par l'Association de producteurs de cinéma et de télévision. Mais l'examen détaillé de la liste des signataires révélait de nombreuses incohérences : un réalisateur décédé, un autre gravement malade, et même deux personnes qui affirment ne jamais avoir signé le document.
La pratique avait déjà fait des vagues à plusieurs reprises par le passé, lors des débats sur les lois Hadopi : ainsi, une pétition de la Sacem datant de 2008, censée rassembler "10 000 artistes en faveur de la loi Hadopi" comportait plusieurs centaines de noms d'employés de maisons de disques et d'organisation d'ayants droit. Le groupe Indochine, mentionné dans la liste, avait par la suite démenti apporter son soutien au projet de loi.
Le Monde.fr
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/22/le-rapport-gallo-sur-le-droit-d-auteur-adopte-par-le-parlement-europeen_1414792_651865.html#xtor=RSS-3208
Accueil 
