Belloubet souhaite créer l'infraction de « viol à distance »
Elle veut adapter la législation aux évolutions de la pédocriminalité pour punir les auteurs d'agressions sexuelles en « live streaming », révèle « Le Parisien ».
Par LePoint.fr
Modifié le 22/01/2020 à 06:34 - Publié le 22/01/2020 à 01:40 | Le Point.fr
Le 13 janvier dernier, une étape importante a été franchie dans la lutte contre la pédocriminalité. Un Français, âgé de 50 ans, a été reconnu coupable de complicités d'agressions sexuelles réalisées à distance. L'homme avait commandé des abus sexuels en direct sur Internet. Sa condamnation à cinq ans de prison en appelle d'autres. C'est en tout cas la volonté de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui veut faire évoluer la législation, explique Le Parisien.
Un amendement a été déposé le 15 janvier, à la loi sur les violences faites aux femmes, par le député Guillaume Gouffier-Cha (LREM). L'objectif est de pouvoir poursuivre une personne qui solliciterait depuis son ordinateur, un viol ou une agression sexuelle sur un site de live streaming. Un sujet devenu majeur à la Chancellerie alors que deux magistrats parisiens sont désormais dédiés à ces affaires. Onze procédures sont actuellement supervisées. Pour Nicole Belloubet, « l'amendement déposé est pour autant indispensable pour stopper ce phénomène émergent ». Quelque 300 personnes seraient concernées en France, selon les chiffres de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP). La garde des Sceaux pointe notamment l'apparition de « nouveaux phénomènes de criminalité, notamment sur le darknet », et la « facilité avec laquelle les images pédopornographiques peuvent être consultées ».
Le problème de la coopération internationale
La justice française fait régulièrement face à un défi majeur dans ce type de dossier. Ces violences sexuelles ne sont pas réalisées en France, mais à l'étranger. L'amendement permet donc de clarifier que, même si les faits sont commis hors du territoire, c'est bien la loi française qui s'applique au donneur d'ordres, et donc qu'il peut être poursuivi dans l'Hexagone. Nicole Belloubet insiste toutefois sur l'importance de la coopération internationale. « Nous allons ainsi continuer à mobiliser notre réseau de magistrats de liaison […] afin que les demandes ou informations adressées par les autorités françaises soient dûment traitées et que nous puissions débusquer ces criminels au-delà de nos frontières. »
Au mois de novembre 2019, Emmanuel Macron annonçait sa volonté d'alourdir les sanctions contre la consultation d'images pédopornographiques. La loi de lutte contre les violences faites aux enfants prévoit ainsi une peine passant de deux à cinq ans.
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