Scandales CE lyonnais de la SNCF et CE EDF

Willy Pasche, déclencheur du scandale du CE lyonnais de la SNCF
Par lorraine kihl - Mediapart.fr

En juin s’est tenu un procès sans précédent : huit syndicats de cheminots comparaissaient pour abus de confiance. Ils sont accusés d’avoir détourné une partie de l’argent du comité d’entreprise pour se financer. À l’origine de l’affaire, un cadre du CE de la SNCF à Lyon, Willy Pasche, qui se bat depuis neuf ans pour voir les syndicats condamnés et que l’on reconnaisse le harcèlement dont il dit avoir été victime.

« Tenez, vous avez vu ? Vous avez vu comme il mʼa regardé ? » Sur un quai de la gare Lyon Perrache, où vient dʼarriver le TGV de Paris, Willy Pasche, 59 ans, désigne un des trois agents de la SNCF qui le dépassent. « Jʼévite de traîner trop par ici maintenant... » Le pas preste, il emmène le visiteur dans un restaurant des environs de la gare où il avait ses habitudes. Pour revenir vers les bâtiments de la SNCF, il privilégie la fin de lʼaprès-midi, « à 16 heures, la plupart des cheminots sont partis ». Moins de risques de faire une rencontre malheureuse et dʼendurer moquerie ou regard menaçant. Et lorsquʼalors il fait visiter les lieux, cʼest le port fier et défiant.

Scandales CE lyonnais de la SNCF et CE EDF Img_0410

En portant plainte contre son employeur en 2004, cet ancien cadre du comité dʼétablissement de la SNCF de Lyon sʼest fait beaucoup dʼennemis. En juin 2013, huit syndicats de la société de chemin de fer comparaissaient pour abus de confiance sur des faits de détournement de fonds. Lʼargent du comité dʼentreprise aurait été détourné par les organisations pour assurer leur propre financement, et ce, selon les modalités dʼun accord secret signé en 1995, sous lʼégide de la CGT. En 18 ans, les sommes concernées pourraient se chiffrer en millions dʼeuros. Le jugement sera rendu en septembre.

Willy Pasche entame sa carrière à la SNCF comme professeur de gym dans l'un des centres de formation de lʼentreprise. Lorsquʼen 1986 on lui propose de rejoindre le comité dʼentreprise (CE) fraîchement créé, il est enthousiaste. « On organisait plein de choses pour les cheminots et leurs enfants : des journées au ski, des colonies de vacances. À lʼépoque, les syndicats essayaient vraiment de créer quelque chose pour améliorer la vie des travailleurs. » Structure indépendante, gérée par les syndicats et présidée par la SNCF, en plus de ses fonctions représentatives, le CE est chargée de développer des activités sociales pour les salariés. Il est financé par une subvention de la SNCF en fonction de la masse salariale.

Bibliothèques, cantine, salle de musculation, centres de loisirs, le CE est doté de moyens importants et se développe dans une franche émulation. Willy Pasche bachote pour passer les examens internes de la SNCF et devient cadre. Cʼest au début des années 2000 que les choses basculent. « Jʼai commencé à me rendre compte dʼirrégularités. On me demandait dʼembaucher des gens sortis de nulle part, jʼai trouvé des chèques qui imitaient ma signature, on me faisait commander du matériel pour les syndicats. »

Pendant ce temps, les comptes du CE plongent. Des emplois sont supprimés et les activités peu à peu déléguées à des associations ou des entreprises sous-traitantes.
Il commence à se plaindre de la gestion du syndicat aux manettes, la CGT. « Je suis allé voir la SNCF et tous les syndicats. Ils étaient bien gentils, nous soutenaient de loin, mais rien nʼa changé. »

Willy Pasche gère alors lʼensemble des activités sociales du CE. Un jour, il découvre que quelquʼun dʼautre occupe son poste. « On avait oublié de me prévenir... » Il est muté mais continue avec quelques collègues à dénoncer les malversations dont ils sont témoins.

En 2004, ne voyant pas la situation sʼaméliorer, il porte plainte avec une collègue pour abus de confiance. Pour Willy Pasche, la situation est compliquée et paradoxale. Il poursuit lʼun des rares soutiens dont un lanceur dʼalerte peut disposer : les syndicats. De nombreuses personnes sont entendues par la police et confirment leurs allégations (voir lʼarticle dʼOwni). En surfacturant des heures de formation, par exemple, ou en achetant directement du matériel pour le compte de leurs organisations, les huit syndicats auraient prélevé une partie du budget de fonctionnement du CE pour se financer.

La CGT, syndicat majoritaire, décidait chaque année de la somme allouée et chaque organisation recevait une part proportionnelle à sa représentativité salariale. Ainsi pour la seule année 2004, les deux tiers du budget de fonctionnement du CE auraient été détournés, soit 339 500 euros, la CGT se taillant la part du lion avec plus de 140 000 euros.

Alors que la situation financière du CE à la fin des années 1990 est saine, en 2012 il « a accumulé 900 000 euros de dettes et 900 000 euros de rappel de TVA », selon le mensuel Mag2Lyon, cité par Rue89 Lyon. En dix ans, une grande partie des activités a été cédée à des associations ou des entreprises sous-traitantes (« toutes proche de la CGT », relève Willy Pasche) et des dizaines dʼemplois ont été supprimés.

« Les responsables du CE voulaient se débarrasser de nous »

La procédure traîne. Pendant ce temps sa carrière dégringole. Le cadre perd ses responsabilités. Des rumeurs courent à son sujet : « On racontait des choses sur mon comportement avec les enfants. Cʼétait horrible. »

« Les responsables du CE voulaient se débarrasser de nous », témoigne son ancien collègue, Christian Plantin. Les deux hommes vont aux prudʼhommes, accusant la CGT de harcèlement. En 2005, Willy Pasche candidate au poste de directeur technique, sans succès. « Je voulais changer les choses mais ils ont préféré prendre quelquʼun encarté à la CGT. » Pour ses détracteurs, cʼest cet échec qui est à lʼorigine de son « acharnement ». Les plaignants sont mutés à des postes « coquilles vides » où ils nʼont rien à faire. « Ils mʼont dʼabord mis dans un bureau sans fenêtre, raconte Willy Pasche. Jʼai protesté alors ils ont fini par me déménager. On sʼest retrouvés dans un bureau trop petit pour deux, dont on nʼavait même pas la clef. »
Un jour, le ton monte entre les deux collègues et amis sur la suite à donner à leurs plaintes. « Willy voulait continuer les poursuites, raconte Christian Plantin. Jʼétais dʼaccord avec lui, au début et sur le fond de ce combat. Mais il a commencé à vouloir attaquer de tous les côtés, y compris la SNCF. » Les nerfs lâchent. La discussion dégénère en altercation. « On sʼest arrêtés avant de se mettre des claques... », commente, elliptique, Christian Plantin. Le lendemain, ils sont tous deux arrêtés par les médecins du travail. Lʼamitié est consommée. Depuis, les deux hommes nʼont plus de contact.

Ainsi le cadre désœuvré va-t-il peu à peu perdre amitiés et soutiens. « Presque tous ceux qui ont été entendus par la police au début de la procédure ont vu leur emploi au CE supprimé et ont été mutés », affirme Willy Pasche. Quelques employés continuent à lui témoigner de la sympathie, voire lʼappellent lorsquʼils sont en difficulté ou pour lui rapporter de nouvelles malversations. Il a trouvé aussi des soutiens inattendus dʼhommes qui ont partagé un sort similaire, comme Philippe Chabin en conflit avec le CE clientèle de SNCF Paris ou Jean-Luc Touly, qui a co-écrit le livre LʼArgent noir des syndicats (voir notre portrait).

Depuis cinq ans, Willy Pasche cumule les arrêts maladie, que son employeur commence à lui contester. Après sʼêtre battu en vain contre sa réintégration forcée à la SNCF, il affirme que lʼentreprise ne lui fait aucune proposition dʼemploi sérieuse. Un litige avec le CE pour harcèlement est toujours en cours. La dernière fois quʼil a tenté de reprendre le travail, il a fait un malaise cardiaque. « Jʼétais convoqué à un bureau de la SNCF. En fait, jʼai passé la journée à attendre sur une chaise. Pendant ce temps, les syndicalistes passaient devant moi en se gaussant. Le lendemain, jʼai fini à lʼhôpital. »

Sans travail, les journées sont longues. Il sʼentretient, sʼest occupé un temps dʼun club de football de juniors, va voir les entraînements des joueuses de lʼOlympique lyonnais, quʼil préfère à lʼéquipe masculine – « moins de gros sous et de simulation ». Mais la majeure partie de son temps, il sʼoccupe de son dossier, écrit à la SNCF. « Je tourne un peu en rond », admet-il. « Il ne pense quʼà cela, raconte sa femme. Il mʼest arrivé dʼespérer quʼil arrête, mais cʼest son combat. Il a besoin dʼaller jusquʼau bout. »

Il sollicite la presse, beaucoup ; les élus, quelle que soit leur couleur politique. Devant un café, dans un appartement impersonnel sur les hauteurs de Lyon, il peut parler pendant des heures de son histoire. De façon un peu anarchique à la manière de quelquʼun qui a repensé chaque scène, chaque lien, chaque injustice des centaines de fois et perd le fil. Les dates se confondent, les procédures aussi. Il raconte ses accidents du travail, lʼangoisse de retourner à la SNCF. « Vous nʼavez pas à me croire sur parole. Je vous enverrai les documents. » Et les .PDF affluent dans des dizaines de mails : procès-verbaux, attestations de médecins du travail, courriers de la SNCF... Les neuf dernières années de sa vie sont contenues dans des piles de documents entassés entre le petit canapé clic-clac du bureau et lʼétagère. Une boîte de psychotropes traîne opportunément sur le meuble.

Son « bougisme » agace. Et certains – y compris dʼanciens proches – ont lʼimpression quʼil réécrit lʼhistoire à son avantage. « Sans la presse, lʼaffaire ne serait probablement jamais sortie », se défend lʼintéressé.

L'étonnant silence de la SNCF

Au terme de neuf ans de procédure, le procès se déroule les 27 et 28 juin 2013. Dès le premier jour, des dizaines de militants CGT se réunissent devant le tribunal pour une démonstration de force, comme le raconte Lyon Capital qui a couvert le procès. Lorsquʼils entrent dans la salle dʼaudience, ils occupent la majorité des places. « Cʼétait une meute ! » se rappelle Willy Pasche, qui essuie ricanements et moqueries. Ses rares soutiens sont éparpillés dans lʼassemblée cégétiste. Quant à sa coplaignante, elle nʼassiste pas au procès.

Pour le procureur, « lʼaccord secret est un véritable droit de tirage, sous couvert dʼune facturation de façade pour prétexter dʼun lien avec les activités du CER. Tout simplement parce que les activités syndicales ne peuvent être couvertes par les seules cotisations. » Le CE est subventionné directement par la SNCF. Aussi le silence de la société de chemins de fer, qui ne sʼest pas portée partie civile, a-t-il pu être interprété dans la presse comme particulièrement suspect. Lʼentreprise achèterait la paix sociale en finançant indirectement les syndicats.

Malgré les sommes qui auraient été détournées, le procureur ne réclame que des amendes : 80 000 euros pour la CGT, 30 000 euros pour lʼUnsa, Sud-Rail et la CFTC, 15 000 euros pour la CFDT et FO (les autres formations ont depuis été dissoutes). Pour leurs avocats, le parquet fait le procès du syndicalisme, le budget de fonctionnement du CE servant de toute façon indirectement à financer les syndicats.
« Vous auriez dû les entendre à lʼaudience. Cʼétait beau, vraiment ! La défense des travailleurs, les valeurs morales ! Seulement, quand ils deviennent les patrons ils se comportent tout à fait autrement », sʼénerve lʼancien professeur de sport. Pour lui, les méthodes de management sont une trahison du syndicalisme. « Et le couplet sur la situation financière du CE et des syndicats... À la fin, jʼavais envie de leur donner de lʼargent.

À 59 ans, avec son statut de cheminot, Willy Pasche pourrait prendre sa retraite. Ce qui arrangerait tout le monde. Mais il veut partir sur une victoire : voir les syndicats condamnés en septembre, être remboursé des salaires impayés et avoir un geste de dédommagement de la SNCF. « Le problème de Willy Pasche, cʼest son empressement à viser le porte-monnaie, tacle un syndicaliste qui lʼa côtoyé. Il sʼest porté partie civile au procès des syndicats. Il aurait pu sʼen tenir à lʼeuro symbolique, mais non, il demande 40 000 euros, alors quʼil gagne bien sa vie et que le CE est ruiné. » Attrait de lʼargent pour les uns, juste compensation pour lʼautre. Les motivations de lʼancien professeur de sport sont une question dʼinterprétation : affaire dʼhonneur ou orgueil mal placé, rigueur morale ou besoin de vengeance.
Sortir de ces conflits la tête haute et reconnu dans son bon droit serait aussi un moyen de protéger sa famille, affirme Willy Pasche : « Ma femme travaille au CE, mon fils aîné à la SNCF. Il est sourd. En dix ans il nʼa jamais été promu et on le change régulièrement de poste. Cʼest très déstabilisant pour lui. Je ne sais pas si cʼest lié à moi. »

Même si lʼissue de ses conflits lui est heureuse, il ne se fait plus dʼillusions quant à la perception de son combat : « les syndicats sont les gentils, ils défendent les travailleurs, offrent des cadeaux à Noël... Alors, même lorsquʼils se comportent comme les pires des patrons, pour les gens, cʼest la même chose : jʼai attaqué le Père Noël. »

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/230813/willy-pasche-declencheur-du-scandale-du- ce-lyonnais-de-la-sncf

Six syndicats de la SNCF condamnés pour "pillage" d'un comité d'entreprise

Les peines prononcées ne sont pas très lourdes mais laisseront une trace indélébile dans l'histoire de la démocratie sociale française. Jeudi 26 septembre, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné six syndicats de cheminots, en tant que personne morale, à des amendes allant de 5 000 à 40 000 euros - la plus élevée étant infligée à la CGT. Ils étaient notamment accusés d'avoir utilisé l'argent du comité d'établissement régional (CER) - l'équivalent d'un comité d'entreprise (CE) à la SNCF - pour financer une partie de leurs activités.

L'affaire avait vu le jour en septembre 2004 à la suite d'une plainte de deux salariés du CER, Nathalie Guichon et Willy Pasche, qui voulaient dénoncer certaines pratiques dans cette instance représentative du personnel : emplois de complaisance, mobilisation des fonds du CER à des fins extérieures à son objet social, etc.

Le premier juge d'instruction chargé de l'enquête avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de prononcer des mises en examen : pour lui, la prise en charge des frais de déplacement et des formations des élus du CER était nécessaire, cette instance étant essentielle dans le dialogue au sein de la SNCF ; en outre, les sommes en jeu étaient relativement minimes, à ses yeux, et n'affectaient pas les activités sociales organisées par le CER.

Mais le parquet de Lyon était d'un avis contraire et un second magistrat instructeur avait été désigné. Au terme de ses investigations, celui-ci avait conclu qu'un "système frauduleux" avait été mis en place, sur la base d'un accord prévoyant de redistribuer une large partie du budget de fonctionnement du CER aux organisations de cheminots, en fonction de leur audience électorale. Le renvoi en correctionnelle des syndicats avait donc été ordonné en mars 2012.

Le tribunal a estimé que les infractions étaient constituées. Dans son jugement, il a des mots extrêmement rudes à l'encontre des syndicats, auxquels il reproche d'avoir organisé "le pillage du budget de fonctionnement du CER". Les juges concluent aussi que de faux documents ont été établis pour couvrir de pseudo-dépenses de formation.

"UN MAUVAIS COUP"

"Ces agissements sont d'autant plus répréhensibles qu'ils portent atteinte non seulement au patrimoine d'une institution (...), mais nuisent également à l'image des syndicats eux-mêmes", ajoutent-ils. Et d'observer que toute cette affaire peut "laisser penser au public que [les organisations syndicales] se servent, au lieu de servir les travailleurs", même si, en l'espèce, "il n'y a pas eu d'enrichissement personnel".

La décision du tribunal "coupe le trait d'union historique entre les syndicats et les instances représentatives du personnel, réagit Me Bérenger Tourné, l'avocat de la CGT. C'est un mauvais coup porté contre le monde du travail, on attaque la gestion ouvrière des CE."

Me Jean-Félix Luciani, l'avocat de SUD-Rail, relève que les faits sont anciens et les sanctions mesurées. Le jugement n'est pas fondé, à ses yeux, car SUD-Rail avait démontré que chaque dépense incriminée "avait été engagée dans l'intérêt du CER ". Il ne sait pas encore s'il fera appel, tout comme Me Tourné.

M. Pasche, l'un des plaignants à l'origine du scandale, se dit "content" de voir "qu'ils ont tous été condamnés", mais regrette que sa constitution de partie civile ait été rejetée. Son avocate, Me Fabienne Cayuela, constate que la SNCF aura été "la grande absente" du procès : l'entreprise n'était pas partie civile alors qu'elle aurait pu se poser en victime des détournements commis puisque c'est elle qui alimentait le budget du CER.

Bertrand Bissuel

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/09/27/six-syndicats-de-la-sncf-condamnes-pour-pillage-d-un-comite-d-entreprise_3485907_3234.html

Emploi fictif et détournements au comité d’entreprise EDF

La justice a bien confirmé que le plus gros CE de France était vérolé. Le procès a abouti à 12 condamnations.

Près de dix ans après les premières alertes sur les dérives au sein du Comité d’entreprise (CE) d’EDF, la justice est passée. Huit personnes physiques, ainsi que quatre personnes morales dont la CGT et le journal L’Humanité, ont été condamnées mercredi. Leur tort ? Avoir été responsables de détournements de fond, d'abus de confiance, de complicité ou encore de recel. Et la liste aurait pu s’allonger.

La CCAS, un CE pas comme les autres.

Après de nombreuses alertes puis un premier rapport au vitriol de la Cour des comptes en 2007, la justice s’est penchée sur le CE d’EDF, la Caisse centrale des activités sociales (CCAS). Une structure hors norme puisqu’elle bénéficiait en 2012 d’un budget de 650 millions euros, record inégalé en France pour un CE. Et, autre anomalie, la CCAS est financée grâce à une ponction équivalent à 1% de son chiffre d’affaires, là où les autres CE reçoivent en général 1% de la masse salariale, soit dix fois moins. Des moyens colossaux qui, en l’absence de contrôle externe, ont suscité des dérives et conduit la justice à se pencher sur son cas.

Un verdict plus sévère que prévu. Si le tribunal a écarté les accusations d’escroqueries et d’enrichissement personnel, il a en revanche condamné huit personnes physiques et quatre personnes morales, reconnues coupables d'abus de confiance, de complicité ou recel de ce chef. Elles ont été condamnées à des peines de 2 mois à 18 mois avec sursis et à des amendes de 4.000 à 75.000 euros.

Un verdict plus sévère qu’attendu puisque dans ses réquisitions le procureur Serge Roques avait réclamé des peines de 6 à 18 mois avec sursis et des amendes moins élevées de 7.500 et 10.000 euros. De leur côté, les avocats des prévenus avaient plaidé la relaxe.

Ce qui leur est reproché.

D’avoir détourné de l’argent pour financer des emplois fictifs et des prestations au bénéfice de la CGT et de la fédération des mines et de l'énergie (FNME-CGT). Dans le détail, Jean Lavielle, ancien président du conseil d'administration de la CCAS présenté par le tribunal comme "le personnage central" du dossier, a écopé de 18 mois de prison avec sursis et de 4.000 euros d'amende. L'ancien directeur général de la caisse, Jean-Paul Blandino, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis.

La sénatrice PCF Brigitte Gonthier-Maurin, reconnue coupable d'avoir occupé un emploi fictif payé par la CCAS, où elle était censée travailler auprès du président Lavielle alors qu'elle exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine, s'est vu infliger 10 mois de prison avec sursis.

Parmi les personnes morales, la CGT et la fédération CGT des mines et de l'énergie (FNME-CGT) ont été condamnés à 20.000 euros d'amende pour "recel d'abus de confiance". La Société nouvelle du journal L'Humanité (SNJH) et l'Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP), financé par la CCAS et qui avait réalisé la captation des images de la grande scène de la fête de l'Humanité de 1997 à 2005, ont chacun été condamnés à 75.000 euros d'amende. Pour le tribunal, cette prestation avait été fournie sans réelle contrepartie et coûté 1,11 millions d'euros, entièrement pris en charge par la CCAS.

Et cela aurait pu être pire. La justice a donc décidé de frapper plus fort que le procureur ne le souhaitait mais la facture aurait pu être encore plus lourde pour les prévenus. Car une victime, et pas des moindres, a décidé de ne plus se constituer partie civile : EDF s’est désisté en juin, juste à l’ouverture du procès, ce qui lui a valu d’être encore accusé d’acheter la paix sociale. Quant à la CCAS, pourtant première victime de ces détournements, elle n’a jamais souhaité réclamer réparation. Et a même contesté l’existence même de telles dérives, ce qui a renforcé les accusations d’être contrôlée en sous-main par la CGT.

Côté justice, une page est donc tournée, moins noircie qu’attendue.

Côté gouvernance, le chemin reste encore long : dans son dernier rapport datant de 2011, la Cour des comptes note que, malgré les rappels à l’ordre, la gestion du CCAS reste problématique. La faute à une "organisation insuffisamment réformée", une gestion "peu économe, peu transparente et peu contrôlée" avec "de graves carences", notamment en matière d'achats.

http://www.europe1.fr/economie/emploi-fictif-et-detournements-au-comite-d-entreprise-edf-2248613